1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site [bougiemarches.dz] et de l'application mobile Bougie marches (ensemble, la « Plateforme »), éditées par [raison sociale] (l'« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.
Elles s'appliquent à toute personne qui consulte la Plateforme (le « Visiteur ») ou qui y crée un compte (l'« Utilisateur »).
2. Acceptation
En créant un compte, vous confirmez avoir lu et accepté les CGU et la Politique de confidentialité. Un Visiteur qui consulte la Plateforme sans compte accepte les CGU pour l'usage qu'il en fait.
L'Éditeur peut modifier les CGU. Toute modification importante vous est annoncée par email ou dans la Plateforme au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser la Plateforme après cette date, vous acceptez la nouvelle version.
3. Le service
Bougie marches recense les avis publiés par les acheteurs publics et privés en Algérie : appels d'offres, consultations, attributions, annulations et infructuosités. Ils proviennent de sources publiques comme le BOMOP, le BAOSEM, la presse nationale et les sites des organismes, dans les 69 wilayas.
La Plateforme propose notamment :
la recherche et le filtrage des annonces par secteur, wilaya, type d'annonce, date et mots-clés ;
un résumé automatique de chaque annonce, avec ses délais, critères et pièces à fournir ;
l'accès à l'annonce originale ;
des alertes par email et par notification ;
l'enregistrement d'annonces en favoris.
Les fonctionnalités accessibles selon que vous êtes Visiteur, Utilisateur sans abonnement actif ou abonné sont décrites sur la page Tarifs.
4. Fiabilité des informations
Les annonces sont reprises de sources publiques. L'Éditeur ne les rédige pas et ne peut garantir qu'elles sont complètes, exactes ou à jour.
Les résumés, points clés et dates extraits par l'intelligence artificielle sont une aide à la lecture. Ils peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Avant toute décision, notamment avant de soumissionner, vérifiez les informations dans l'annonce originale et le cahier des charges : eux seuls font foi.
Si vous repérez une erreur, signalez-la avec le lien « Signaler une erreur sur cette annonce ». L'Éditeur la corrige dans les meilleurs délais.
5. Compte
5.1 Création
Pour créer un compte, vous devez être majeur (19 ans révolus) et agir dans le cadre d'une activité professionnelle, pour vous-même ou pour l'entreprise que vous représentez. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour depuis les Paramètres.
5.2 Sécurité
Vos identifiants sont personnels. Vous êtes responsable de leur confidentialité et des actions effectuées depuis votre compte. Un compte correspond à une seule personne : il ne peut pas être partagé. En cas d'utilisation non autorisée, prévenez le support sans attendre.
5.3 Suppression
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres › Compte, en confirmant avec votre mot de passe.
Votre compte est désactivé immédiatement : vous êtes déconnecté et vos alertes s'arrêtent.
Pendant 30 jours, vous pouvez changer d'avis en vous reconnectant : votre compte est alors restauré tel quel. Ces 30 jours restent décomptés de votre abonnement.
Au bout de 30 jours, vos données sont effacées définitivement, sauf celles que l'Éditeur doit conserver (voir la Politique de confidentialité).
La période d'abonnement restante n'est pas remboursée.
6. Abonnement et paiement
6.1 Offre
L'abonnement donne accès aux annonces des secteurs choisis, pour une durée d'un an. Son prix dépend du nombre de secteurs suivis. Les prix en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs, en dinars algériens (DA), [hors taxes / toutes taxes comprises].
Vous pouvez ajouter un secteur ou changer d'offre depuis Paramètres › Secteurs et abonnement. [Règle de calcul en cours d'abonnement à préciser : prorata ou prochain renouvellement.]
6.2 Paiement
Le paiement se fait uniquement en dinars algériens :
par carte CIB ou EDAHABIA, sur la page de paiement sécurisée de la SATIM, via notre prestataire de paiement. Les données de votre carte ne sont jamais saisies ni conservées sur Bougie marches ;
par versement sur notre compte CCP, au guichet d'Algérie Poste ou depuis BaridiMob. Envoyez-nous ensuite la preuve de paiement depuis la Plateforme.
L'abonnement est activé dès la confirmation du paiement par carte, et sous [délai] après réception de la preuve de versement CCP. Un reçu vous est envoyé par email.
6.3 Durée et renouvellement
L'abonnement n'est pas renouvelé automatiquement. Vous êtes prévenu avant son échéance et vous le renouvelez vous-même. Sans renouvellement, votre compte passe en accès limité : vos favoris, secteurs et réglages sont conservés, mais vous n'avez plus accès à l'ensemble des informations ni aux alertes.
6.4 Remboursement
Un abonnement payé n'est pas remboursable, y compris en cas de suppression du compte en cours de période. Si vous avez payé deux fois ou si un paiement n'a pas été pris en compte, contactez le support : l'Éditeur régularise la situation après vérification.
7. Utilisation de la Plateforme
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de bonne foi, pour votre activité professionnelle. Il est notamment interdit :
d'extraire les annonces ou les résumés de façon automatisée (robots, scripts, aspiration) ou en masse ;
de revendre, redistribuer ou republier les contenus de la Plateforme, en tout ou partie ;
de partager vos identifiants ou de donner accès à votre compte à un tiers ;
de tenter d'accéder à des parties non publiques de la Plateforme ou d'en perturber le fonctionnement ;
de fournir de fausses informations, notamment lors de l'inscription ou du paiement.
8. Suspension et résiliation par l'Éditeur
Si vous ne respectez pas les CGU, l'Éditeur peut suspendre votre accès après vous avoir prévenu par email et vous avoir laissé 8 jours pour régulariser la situation. En cas de manquement grave (fraude, extraction massive, atteinte à la sécurité), la suspension peut être immédiate. Un manquement grave peut entraîner la fermeture du compte, sans remboursement.
9. Disponibilité
L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour que la Plateforme soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Il peut l'interrompre pour maintenance, en prévenant les Utilisateurs à l'avance dans la mesure du possible.
10. Responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable :
du contenu des annonces publiées par les acheteurs, ni de leurs modifications ou annulations ;
des décisions que vous prenez à partir des informations de la Plateforme, notamment de la décision de soumissionner ou non ;
d'une interruption due à un cas de force majeure, à un incident des réseaux de télécommunications ou à un prestataire tiers.
Si sa responsabilité est engagée, l'indemnisation est limitée au montant payé pour l'abonnement des 12 derniers mois.
11. Propriété intellectuelle
Les annonces appartiennent aux organismes qui les publient. La Plateforme, sa marque, son logo, son interface, sa base de données, ses résumés et ses logiciels sont la propriété de l'Éditeur. Vous ne pouvez pas les reproduire ni les exploiter sans son autorisation écrite.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 modifiée.
13. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit algérien. En cas de litige, contactez d'abord le support : l'Éditeur s'engage à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l'Éditeur.
14. Contact
Pour toute question sur les CGU : [contact@bougiemarches.dz]